J.O. 2 du 3 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00305

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Décret du 2 janvier 2004 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0310701D


Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2004, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Président de chambre à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Béthune : M. Jean-Pierre Champrenault, premier vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise ;

Conseiller à la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Péronne : M. Bernard Lavigne, président dudit tribunal du second grade ;

Conseiller à la cour d'appel de Chambéry pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Albertville : M. Alain Chateauneuf, président du tribunal de première instance de Mamoudzou ;

Conseillère à la cour d'appel de Lyon pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône : Mme Nelly Prezelin, épouse Pradel, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne ;

Conseiller à la cour d'appel de Nancy pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Verdun : M. Marc Hechler, juge au tribunal de grande instance de Nancy ;

Conseiller à la cour d'appel de Reims pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Reims : M. Paul-André Breton, président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières ;

Conseiller à la cour d'appel de Reims pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Troyes : M. Dominique Ferriere, président du tribunal de grande instance d'Ajaccio ;

Conseillère à la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Morlaix : Mme Christine Van Belle, épouse Da Luz, juge au tribunal de grande instance de Guingamp chargée du service du tribunal d'instance de Lannion.